Compostage obligatoire au 1er janvier 2024 : pourquoi, quand et comment ?

Quand et pourquoi le compostage va-t-il devenir obligatoire ?

Dans le cadre de la Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dites la loi anti-gaspillage, il deviendra obligatoire de disposer d’une solution pratique de tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023.
Le but de cette loi est de transformer en profondeur notre système par l’intermédiaire de 130 articles permettant de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage et notamment les biodéchets.

Qu’est-ce que les biodéchets ?

D’après l’Article L.541-1-1 du code de l’environnement, on entend par biodéchets :
« Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »

Concernant les foyers individuels, deux grandes familles peuvent être identifiées pour qualifier les déchets :
- les déchets alimentaires, aussi appelés « déchets de cuisine et de table », qui représentent l’ensemble des biodéchets produits par les ménages. Les déchets ménagers regroupent les restes ou préparations de repas, les produits périmés non consommés.
- les déchets issus de l’entretien du jardin, aussi appelé « déchets verts » tels que les tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore les déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une partie de ces déchets peut être recyclée et revalorisée. De plus, l’énergie demandée pour l’incinération ou mise en déchèterie est conséquente.

Le saviez-vous ? La mise en décharge des biodéchets est à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre. Le tassement des déchets en décharge provoque une fermentation des déchets alimentaire dans un milieu sans oxygène, engendrant ainsi des conditions favorable aux émissions de méthane dans l’atmosphère. Ce gaz a le pouvoir de réchauffement global de 25 fois supérieur à celui du CO2.

Actuellement, les biodéchets représentent 30% du contenu de la poubelle résiduel des Français, soit un tiers de résidus non triés par les ménages. C’est pourquoi la mise en place de composteurs individuels et collectifs permettra de réduire drastiquement le volume de déchets rejetés par chaque foyer dans les poubelles.

Comment le compostage obligatoire va se mettre en place ?

Pour faciliter la mise en place de cette obligatoire, plusieurs axes sont envisagés dont leur but sera d’offrir une solution de tri à la source des biodéchets pour chaque personne d’ici le 1^er janvier. Parmi eux, le développement du compostage individuel (compostage de proximité) ou du compostage partagé (compostage collectif).

Comment mettre en place un compostage de proximité ?
La première solution pour appliquer rapidement et facilement cette volonté reste le développement du compostage individuel qui pourra être, par la suite, complété par des collectes de déchets alimentaires organisées par les collectivités.

Il peut ainsi prendre plusieurs formes et s’adapter à votre environnement, que vous soyez en zone rurale comme en zone urbaine.
- un composteur domestique de jardin. Utilisés principalement en zone rurale, ces composteurs, qu’ils soient en métal, en bois ou en plastique, vous permettront de regrouper l’ensemble de vos déchets.
- un lombricomposteur. Idéal pour un milieu urbain, notamment pour les appartements, ce composteur se base sur la digestion de déchets alimentaires par des lombrics (vers de terre).
Si vous vous trouvez en résidence ou dans un immeuble, des composteurs collectifs de proximité pourraient être mis en place au pied du bâtiment.

Quels avantages à mettre en place un compostage de proximité ?
Avant tout, le but est de réduire considérablement le volume des biodéchets rejetés dans les poubelles. Ces éléments vont contribuer à l’enrichissement des sols (potager, plantes en pots) en transformant des matières organiques brutes en matière valorisable. Cet amendement organique naturel va ainsi en partie combler l’appauvrissement des sols.
Ainsi, le terreau créé par votre compost pourra être utilisé sur vos plantes de jardinage comme le sol du jardin alors que le liquide provenant du lombricomposteur servira d’engrais naturel pour vos végétaux en jardinières.

L’autre avantage à gérer les biodéchets va être de limiter la production de déchets traités par le service public et de réduire la facture de gestion des déchets. Ainsi, cela signifie moins de camions de collecte sur les routes, moins de dépenses énergétiques pour le transport, moins de volume de déchets mis en décharge et donc moins d’incinération de déchets alimentaires.

Contrairement aux idées reçues, le compostage domestique ne génère pas d’odeurs à condition de réaliser correctement votre compost.

Télécharger le guide « Comment réussir son compost »

Que risquez-vous à ne pas faire du compostage ?

A la date de rédaction de cette article, début 2023, vous ne risquez aucune sanction financière à ne pas réaliser votre compostage. Même si la loi indique « tout professionnel ou citoyen doit disposer d’une solution de collecte et de traitement des biodéchets », le texte ne prévoit aucune amende en cas de non-respect au 1^er janvier 2024.

Il existe néanmoins, une sanction pour non-respect du règlement de collecte des ordures ménagères, regroupées dans l’article R 632-1, qui prévoir une amende de 2e classe (amende de plus de 150€ - Art. 131-13 du Code Pénal) pour non-respect des conditions fixées par le règlement de collecte, notamment en matière d’adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures.

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