ModalitĂ©s de retour des produits en cas de non-conformitĂ©  ou de rĂ©tractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de toute ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire 14 jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier produit commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à A.M.M 52 rampe Bouvreuil 76000 Rouen, sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email : service.clients@amenager-ma-maison.com).

Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, il suffit que le Client transmette Ă  A.M.M la communication relative Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation avant l’expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation. 

 Si le client use de ce droit de rĂ©tractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un dĂ©lai de 14 jours après la communication de l’exercice du droit de rĂ©tractation, dans leur emballage d'origine, en parfait Ă©tat, non utilisĂ©s et accompagnĂ©s de tous les accessoires et notices Ă©ventuels ainsi que du bordereau de retour, dĂ»ment rempli.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris, ni remboursés.

ConformĂ©ment Ă  l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut pas s’exercer pour :

- les produits confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du client ou nettement personnalisĂ©s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent ĂŞtre rĂ©expĂ©diĂ©s ou sont susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement ;

- les produits d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

- des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines.

 


Procédure de retour des produits

Le client doit préciser par e-mail (service.clients@amenager-ma-maison.com) ou par courrier SARL AMM 52, rampe Bouvreuil 76000 ROUEN sa volonté de retourner le produit.

A.M.M. émet un bon retour, et dès la réception du bon de retour, le Client devra renvoyer le produit à l’adresse indiquée sur le bon de retour.


Les frais de retour seront Ă  la charge exclusive du Client.
Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour et de la facture d’origine.
Le Client devra apporter soins et diligences quant au conditionnement et au renvoi des produits.

Les produits renvoyés sont aux risques et périls du Client. En cas de retour par La Poste, A.M.M recommande au Client d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les produits non parvenus à nos entrepôts ne pourront faire l'objet d'un remboursement.


Suivant la demande du client l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement du prix sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par A.M.M., des produits retournés par le Client et acceptés par A.M.M.
Le produit retourné devra être en parfait état, correctement protégé, dans son emballage d’origine non détérioré et non abîmé, complet, accompagné de tous accessoires éventuels, non montés, notices d’emploi, étiquetages, et documentations, à défaut A.M.M. se réserve le droit de refuser tout colis.
Préalablement au remboursement, A.M.M se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
Les produits électriques ou électroniques ne devront pas porter la marque d’utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire d’essai et devront être en parfait état.