Modalit√©s de retour des produits en cas de non-conformit√©  ou de r√©tractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de toute ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire 14 jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier produit commandé.

Pour exercer le droit de r√©tractation, le Client doit notifier √† A.M.M 52 rampe Bouvreuil 76000 Rouen, sa d√©cision de r√©tractation du pr√©sent Contrat au moyen d‚Äôune d√©claration d√©nu√©e d‚Äôambig√ľit√© (ex : courrier postal, email : service.clients@amenager-ma-maison.com).

Pour que le d√©lai de r√©tractation soit respect√©, il suffit que le Client transmette √† A.M.M la communication relative √† l‚Äôexercice du droit de r√©tractation avant l‚Äôexpiration du d√©lai de r√©tractation. 

 Si le client use de ce droit de r√©tractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un d√©lai de 14 jours apr√®s la communication de l‚Äôexercice du droit de r√©tractation, dans leur emballage d'origine, en parfait √©tat, non utilis√©s et accompagn√©s de tous les accessoires et notices √©ventuels ainsi que du bordereau de retour, d√Ľment rempli.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris, ni remboursés.

Conform√©ment √† l‚Äôarticle L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de r√©tractation ne peut pas s‚Äôexercer pour :

- les produits confectionn√©s selon les sp√©cifications du client ou nettement personnalis√©s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent √™tre r√©exp√©di√©s ou sont susceptibles de se d√©t√©riorer ou de se p√©rimer rapidement ;

- les produits d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

- des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines.

 


Procédure de retour des produits

Le client doit préciser par e-mail (service.clients@amenager-ma-maison.com) ou par courrier SARL AMM 52, rampe Bouvreuil 76000 ROUEN sa volonté de retourner le produit.

A.M.M. émet un bon retour, et dès la réception du bon de retour, le Client devra renvoyer le produit à l’adresse indiquée sur le bon de retour.


Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour et de la facture d’origine.
Le Client devra apporter soins et diligences quant au conditionnement et au renvoi des produits.

Les produits renvoy√©s sont aux risques et p√©rils du Client. En cas de retour par La Poste, A.M.M recommande au Client d‚Äôeffectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d‚Äôune assurance compl√©mentaire lui garantissant, le cas √©ch√©ant, l‚Äôindemnisation des Produits √† hauteur de leur valeur marchande r√©elle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les produits non parvenus √† nos entrep√īts ne pourront faire l'objet d'un remboursement.


Suivant la demande du client l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement du prix sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par A.M.M., des produits retournés par le Client et acceptés par A.M.M.
Le produit retourn√© devra √™tre en parfait √©tat, correctement prot√©g√©, dans son emballage d‚Äôorigine non d√©t√©rior√© et non ab√ģm√©, complet, accompagn√© de tous accessoires √©ventuels, non mont√©s, notices d‚Äôemploi, √©tiquetages, et documentations, √† d√©faut A.M.M. se r√©serve le droit de refuser tout colis.
Préalablement au remboursement, A.M.M se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
Les produits électriques ou électroniques ne devront pas porter la marque d’utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire d’essai et devront être en parfait état.