Recevez gratuitement un échantillon

Cette demande d’échantillon n’est liée qu’à un seul produit. Si vous souhaitez comparer plusieurs couleurs, merci de vous rendre sur les différents produits afin de ressaisir votre demande d’échantillon.

Vous allez recevoir un échantillon de toile qui vous permettra d'apprécier la qualité de la toile uniquement, le motif imprimé est un motif standard qui ne correspond pas au décor imprimé du produit sur lequel vous avez cliqué.

Renseignez votre adresse

* obligatoire

Recevoir l'échantillon

Recherche dans le blog

Des démarches administratives à connaître avant de construire son abri de jardin


Abri rangement

Idéal pour aménager une pièce supplémentaire ou pour entreposer du matériel de jardinage, l’installation d’un abri devient de plus en plus répandue pour l’aménagement de son extérieur. Qu’il soit en bois, en acier, en métal ou encore en béton, l’abri de jardin est facile à monter, peu onéreux et très utile. Cependant, des contraintes administratives peuvent se rajouter : déclaration de travaux, permis de construire, taxe d’aménagement.
Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous détaillons tout ce qu’il faut connaître pour installer un abri de jardin en toute tranquillité. Ce règlement s'applique également pour l'installation d'une pergola.

Les éléments clés à savoir pour construire son abri de jardin

Avant d’acheter votre abri de jardin, il est nécessaire d’étudier tous les éléments clés. Vous avez défini l’usage que vous souhaitez en faire, vous avez déterminé son futur emplacement et vous avez identifié le matériau vous correspond, votre étude est presque terminée.
Le dernier élément clé à connaître, et non des moindres, concerne les démarches administratives nécessaires pour la construction d’un abri de jardin.

Définis par l’Article R* 421-2 du Code de l’Urbanisme, certains aménagements extérieurs demandent de réaliser des démarches administratives auprès de votre commune. En fonction de la surface de votre abri de jardin, une autorisation d’urbanisme devra être effectuée. Quel que soit l’usage de votre cabane d’extérieur : espace de rangement, atelier de jardinage ou pièce de vie supplémentaire, sachez que la destination ne rentre pas en compte dans les critères de demande d’autorisation, seules la surface de plancher et la hauteur comptent.

Cette autorisation prend en compte deux critères :
- la surface de plancher : égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Il ne faut donc pas prendre en compte l’épaisseur des murs.
- l’emprise au sol : corresponds à l’ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction. Il faut donc prendre en compte les prolongements extérieurs comme les débords et les surplombs, l’épaisseur des murs (intérieurs et extérieurs).

Si nous prenons l’exemple de notre abri de jardin en épicéa avec terrasse :
- la surface de plancher est de 5,38 m² correspondant à la surface intérieure de l’abri de jardin couvert et clos
- l’emprise au sol est de 12,87 m², soit la surface au sol de la partie close, mais également de l’extension.


Vous pouvez également calculer la surface de plancher de votre construction sur le site du Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662

Un abri de jardin de moins de 5 m²

Financièrement très accessibles et très populaires, les abris de jardin de moins de 5 m² sont faciles à mettre en place et trouvent facilement leur place dans votre extérieur. Mais ils possèdent un autre avantage : ce type d’abri de jardin ne nécessite pas d’autorisation de travaux s’il répond aux 3 critères suivant :

- Une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m²
- Une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²
- Une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres

Dans le cas où un de ses critères n’est pas respecté, il faudra alors constituer un dossier administratif de déclaration de travaux ou de permis de construire.

Même si votre abri de jardin n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, il est important de se rapprocher de votre mairie pour consulter le Plan local d’Urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme afin vous assurez que votre projet d’aménagement extérieur respecte les règles du code d’urbanisme. Certaines zones géographiques protégées disposent d’un statut particulier et nécessitent une déclaration préalable de travaux même pour les abris de moins de 5 m².

Un abri de jardin compris entre 5 et 20 m²

Pouvant être utilisés comme lieu de stockage, mais aussi comme atelier de bricolage, de jardinage ou même de petite pièce de vie, les abris de jardin dont la surface est située entre 5 m² et 20 m² sont très appréciés en toutes saisons.

L’installation de ces abris de jardin nécessite l’accord de votre mairie après le dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Cette procédure, bien que contraignante, est obligatoire pour construire votre cabanon de jardin. Même si vous n’êtes pas un adepte des démarches administratives, il ne faut pas négliger cette étape sous peine de devoir démonter votre abri de jardin.

Un abri de jardin supérieur à 20 m²

Assez coûteux, les abris de jardin de plus de 20 m² sont moins fréquents pour l’aménagement extérieur. Très souvent utilisés comme extension d’une habitation, ces abris demandent un espace extérieur vaste pour faciliter son implantation.

Si vous souhaitez installer un abri de jardin de grande superficie dans votre jardin, sachez qu’un permis de construire devra être déposé auprès de la mairie de votre commune. Sans l’accord de celle-ci, vous ne pourrez pas construire votre abri de jardin.

Si vous souhaitez installer plusieurs abris de jardin de 5 m² dans votre jardin, sachez que votre mairie prendra en compte la superficie totale de vos constructions.

En résumé

Surface de plancher et emprise au sol de votre abri de jardin

Hauteur de votre abri de jardin inférieure à 12 mètres

Hauteur de votre abri de jardin supérieure à 12 mètres

Inférieures à 5 m²

Aucune autorisation

Déclaration préalable de travaux

Comprises entre 5 et 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Supérieures à 2° m²

Permis de construire

Permis de construire

Le règlement d’urbanisme pour la construction d’un abri de jardin peut différer d’une commune à une autre. C’est pourquoi, avant tout, il est important de se renseigner auprès de votre mairie, de la communauté d’agglomération ou de la direction départementale des territoires afin de connaître précisément toutes les conditions à respecter. Ils vous donneront également un grand nombre d’informations concernant l’implantation, les matériaux autorisés ou encore sur la constitution et la validation de votre dossier.

Ainsi, dans un but de préserver l’environnement urbain et pour éviter des constructions illicites, une demande de déclaration de travaux ou un permis de construire peut-être obligatoire pour construire un abri de jardin. En quoi consistent-ils ? Quels sont les documents nécessaires ? Nous vous détaillons chaque démarche administrative.

 

La déclaration préalable de travaux (DPT)

Afin de construire votre abri de jardin en toute quiétude, sans craindre d’éventuelles sanctions, il est indispensable d’obtenir l’autorisation de la part de votre commune. Valable pour les abris de jardin allant de 5 à 20 m², la déclaration préalable de travaux nécessite de constituer un dossier administratif.

Les critères pour réaliser une déclaration de travaux

Que ce soit pour la construction d’un barbecue en dur, d’un carport ou d’un abri de jardin, une déclaration préalable de travaux (DPT) doit être effectuée lorsque la surface est comprise entre 5 et 20 m² et qu’elle répond à un ou plusieurs critères suivants :

- Une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²
- Une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²
- Une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres

Il existe une condition particulière si vous vous situez en zone protégée : une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toute construction y compris inférieure à 5 m².

La constitution de votre dossier pour la déclaration préalable de travaux

À déposer auprès du service de l’urbanisme de votre mairie en deux exemplaires, et obligatoire pour la réalisation des travaux de faible ampleur, la déclaration préalable de travaux permet à l’administration locale de vérifier la conformité de votre projet en fonction des règles d’urbanismes en vigueur.

Cette déclaration préalable de travaux, correspondant au Cerfa n° 13703, peut être récupérée auprès de votre mairie ou sur le site du Service Public. Ce document devra être complété par des pièces justificatives telles que :

- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse coté dans les 3 dimensions
- Un plan de coupe
- Des photographies situant le terrain dans l’environnement proche et lointain 

Il faudra compter environ 1 mois d’instruction suite au dépôt de votre dossier. Après l’acceptation de votre mairie, un récépissé vous sera transmis autorisant la construction de votre abri de jardin. L’absence de réponse vous informe d’une validation de la demande.

Cette décision est valable 3 ans.

  Faites votre déclaration préalable de travaux en ligne  

Le permis de construire

Valable pour la construction d’abris de jardin de plus de 20 m² en surface de plancher ou en emprise au sol, la procédure de dépôt du permis de construire reste assez proche de la déclaration préalable de travaux.

Les critères pour déposer un permis de construire

Plusieurs conditions obligent le dépôt d’un permis de construire pour la construction d’un abri de jardin :
- Une surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² dont la hauteur est supérieure à 12 m
- Une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² avec une hauteur inférieure ou égale à 12 m
- une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² et une hauteur supérieure à 12 m

La surface de plancher ou emprise au sol peut être augmentée à 40 m² si la construction de l’abri de jardin se trouve dans une zone d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé.

Quelle que soit la superficie au sol de votre abri de jardin, il est important de retenir qu’un abri extérieur de plus de 12 mètres nécessitera obligatoirement un dépôt de permis de construire.

La constitution de votre dossier

Le formulaire de demande en ligne peut être rempli et compléter directement en ligne sur le site du Service Public. Lors de la constitution de votre dossier, plusieurs documents vous seront demandés :

- Le formulaire Cerfa 13703
- Un plan de situation
- Un plan de masse de l’abri de jardin
- Un plan de coupe du terrain et de l’abri de jardin
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Un plan des façades et toitures
- Un document graphique qui vous permet d’évaluer l’insertion de l’abri de jardin dans son environnement
- Des photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain

Votre dossier de demande de permis de construire devra être édité en quatre exemplaires minimum et pourra être déposé auprès de votre mairie ou par lettre recommandée avec avis de réception. Vous recevrez, par la suite, un récépissé indiquant les délais d’instruction de votre dossier.

  Faites votre demande de permis de construire en ligne  

 Suite à l’instruction de votre dossier, d’une durée de 3 mois en moyenne, la mairie acceptera votre demande via un arrêté municipal adressé par lettre recommandée. Vous pourrez également être notifié par courrier électronique.

La taxe « abri de jardin » ou taxe d’aménagement

En vigueur depuis le 1er mars 2012, la taxe dite « abri de jardin », appelée aussi taxe d’aménagement, fait suite à la taxe locale d’équipement et concerne toutes les constructions supplémentaires extérieures y compris les abris de jardin.

Suite à l’acceptation de votre dossier par votre mairie, cette taxe sur votre abri de jardin sera enclenchée.

Concernant les constructions de plus de 5 m² et de 1,80 m de hauteur sous plafond, cette taxe ne fait pas de distinction entre les constructions avec ou sans fondation. Ainsi, tous les abris de jardin, même démontables, sont soumis à la même réglementation.

Cette taxe est partagée entre la municipalité, le département et la région.

Une exonération peut être possible en fonction de votre mairie, quelle que soit la superficie de votre abri de jardin.

En 2020, la taxe d’aménagement s’élevait à 759 €/m² hors Île de France et 860 €/m² en Île-de-France. Cette taxe résulte de la surface de construction, de la valeur forfaitaire fixée par l’État et par le taux décidé par votre collectivité.

Le paiement de la taxe d’aménagement

Généralement reçue dans les 6 mois suivants après la demande d’autorisation, la taxe d’aménagement pourra être acquittée en une ou deux fois selon le montant :

-          Si le montant est inférieur à 1500 € : vous devez procéder au règlement en une fois dans les 12 mois suivant la réception du courrier.

-          Si le montant est supérieur à 1500 € : vous pouvez procéder au paiement en deux fois – au 14e et au 26e mois suivant la réception du courrier.

Pour vous aider à calculer la taxe d’aménagement et d’anticiper le paiement, un simulateur en ligne est accessible sur le site du Service Public.

  Calculer votre taxe d’aménagement  

En fonction de la superficie de votre abri de jardin, les contraintes administratives ne sont pas identiques et peuvent demander plus ou moins de délais pour sa construction. Il est important de prendre ainsi tous les critères en compte pour bien choisir son abri de jardin qui saura répondre à toutes vos attentes tout en respectant le budget alloué.

Partager ce contenu