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Elever des poules dans son jardin : que dit la loi ?


Animaux Poules Terrasse et Jardin

Pour ne pas connaître la même aventure que Maurice, le célèbre coq dont le chant avait conduit sa propriétaire devant le tribunal, il est important de prendre connaissance de la réglementation en vigueur pour avoir des poules dans son jardin.

Pour installer votre poulailler dans le respect des règles de bon voisinage tant sur le plan sanitaire, sonores qu’environnemental, il vous faudra consulter la législation imposée dans votre commune. En effet, certaines mairies refusent l’élevage de poules dans les lotissements. Certaines mairies peuvent exiger une distance minimale entre la cabane pour volailles et votre habitation.

La règlementation

Que vous preniez des poules pour la consommation d’œuf ou de chair ou d’ornement, ces animaux sont considérés par la loi comme des animaux de compagnie. Sur le principe, la loi n’interdit à personne d’élever des poules dans son jardin comme stipulé dans l’article L214-1 du code rural et de la pêche maritime :
« Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. »

Seule la contrainte du nombre est à prendre en compte. En effet, au dessus de 50 poules, vous serez considérez comme un éleveur professionnel et donc soumis à la législation qui s’applique.

La réglementation juridique

Même s’il n’existe pas de règle sur la distanciation nécessaire entre une limite de propriété et un poulailler, le Code de la santé publique impose plusieurs règles concernant les nuisances.

Les nuisances sonores

Comme indiqué dans l’article R1334-31 du Code de la santé publique, les nuisances sonores restent interdites : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Considérés comme un trouble de voisinage, ces bruits sont générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Ces bruits de voisinages sont provoqués par :
- un individu (cri, talons, chant…)
- une chose (instrument de musique, téléviseur, outil de bricolage…)
- par un animal (aboiement, caquètement)
La nuit, ces bruits seront considérés comme un tapage nocturne dès lors que l’auteur a conscience du trouble causé et qu’il ne prend aucune mesure pour y remédier.

Ce trouble de voisinage peut alors être résolu par des démarches préalables auprès de la copropriété, du propriétaire, de la mairie voire d’un conciliateur de justice pour établir un constat et obliger la tranquillité des habitants avoisinants.

Dans d’autres cas, l’appel aux forces de l’ordre peut être exercés pour constater le type de bruit commis. Un amende forfaitaire pourra alors être infligée :
- 68 € si le règlement est immédiat ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction
- 180 € au-delà de ce délai
Cette amende est valable pour le tapage nocturne comme les troubles du voisinage en journée.

Lisez tout ce qu’il faut savoir sur les bruits de comportement sur le site du gouvernement

Les nuisances olfactives

De plus, vous êtes également pénalement responsable en cas de nuisances olfactives, qui peuvent être considérées comme un trouble du voisinage « Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien » (Code de la santé publique – Article 26 du règlement sanitaire général).

Enfin, sachez que votre responsabilité civile est engagée en cas de problèmes engendrés par vos poules : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (Article 1243 du Code civil).

 

Les règles d’urbanismes

Si vous optez pour un poulailler fixe, c’est-à-dire qu’il est scellé au sol ou construit en dur, comme en béton, cet abri pour volatiles seront donc soumis aux mêmes règles d’urbanisme que les abris de jardin. Retrouvez-les sur notre article de blog dédié aux démarches administratives à connaître avant de construire votre abri.

Alors, pour garder de bonnes relations de voisinage, parlez de votre projet d’adopter des poules à vos voisins. Rassurez-les quant à l’entretien fréquent du poulailler pour éviter toute odeur désagréable et l’absence de coq dans votre élevage pour ne pas être réveillé à l’aube. Une fois lancé, vous pourrez les remercier en leur offrant de bons œufs frais.

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