Modalités de retour des produits en cas de non-conformité ou de rétractation
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de toute ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire 14 jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à A.M.M 35 avenue de la déportation 26100 Romans sur Isère, sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité ou avec le bordereau de rétractation téléchargeable ici (ex : courrier postal , email : service.clients@amenager-ma-maison.com), ou utiliser le formulaire de rétractation disponible ici mais ce n’est pas obligatoire. Si le Client utilise le formulaire de rétractation, A.M.M adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable (ex : email).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à A.M.M la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de 14 jours après la communication de l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris, ni remboursés.
Procédure de retour des produits
Le client doit préciser par e-mail (service.clients@amenager-ma-maison.com) ou par courrier SARL AMM 35 avenue de la déportation 26100 Romans sur Isère sa volonté de retourner le produit.
A.M.M. émet un bon retour, et dès la réception du bon de retour, le Client devra renvoyer le produit à l’adresse indiquée sur le bon de retour.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client (voir description article 9 des CGVs).
Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour et de la facture d’origine.
Le Client devra apporter soins et diligences quant au conditionnement et au renvoi des produits.
Les produits renvoyés sont aux risques et périls du Client. En cas de retour par La Poste, A.M.M recommande au Client d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les produits non parvenus à nos entrepôts ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Suivant la demande du client l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement du prix sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par A.M.M., des produits retournés par le Client et acceptés par A.M.M.
Le produit retourné devra être en parfait état, correctement protégé, dans son emballage d’origine non détérioré et non abîmé, complet, accompagné de tous accessoires éventuels, non montés, notices d’emploi, étiquetages, et documentations, à défaut A.M.M. se réserve le droit de refuser tout colis.
Préalablement au remboursement, A.M.M se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
Les produits électriques ou électroniques ne devront pas porter la marque d’utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire d’essai et devront être en parfait état.
